Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

En savoir plus
EUROJURIS

Loi ATTAL sur la justice des mineurs : le Conseil Constitutionnel rappelle la primauté de l’éducatif sur le répressif

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 14h06 14 06
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Loi Attal justice des mineurs
Consécutivement à plusieurs faits divers graves impliquant des mineurs au cours des derniers mois, le Parlement a voté une loi dite ATTAL visant...

Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 16h01 16 01
Particuliers / Famille / Enfants
Audition enfant mineur
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 22-23.646), la première chambre civile de la Cour de cassati...

Fraude au Président : la responsabilité de la Banque peut-elle être engagée ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 09h52 09 52
Entreprises / Finances / Banque et finance
Fraude au président et responsabilité de la banque
Dans deux arrêts du 12 juin 2025 (Com, 12 juin 2025, n°24-13.697 ; Com, 12 juin 2025, n° 24-10.168), la Cour de cassation s’est prononcée sur...

Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h07 16 07
Particuliers / Famille / Enfants
Adoption plénière suite à PMA
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, la Cour de cassation a clarifié l...

Droit de préemption et vente d’un immeuble avec un seul local commercial

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 09h05 09 05
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Droit préemption et vente immeuble avec un local commercial
Le droit de préemption du locataire d’un bail commercial, aussi appelé droit de préférence, est défini et encadré par l’article L.145-46-1 du Cod...

Société en cours de formation et bail commercial

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 14h17 14 17
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Actes société en cours de formation
L’arrêt rendu le 28 mai 2025 (Cass. Com, 28 mai 2025, n°24-13.370), objet du présent commentaire, s’inscrit dans la continuité du revirement juri...

Responsabilité des gestionnaires publics - Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 11h51 11 51
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Responsabilité des gestionnaires publics
Cour des comptes 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, S-2025-0647 Une Commune confie à un entrepreneur un marché public de travaux à bons de command...

Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°5 : Focuser la plaidoirie

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 08h27 08 27
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tactique avocat Focuser la plaidoirie
Dernier épisode sur ce thème avant des congés bien mérité, je vous propose aujourd'hui d'étudier un petit tips de plaideurs. Curieusement, assez...

Les AGA ne se transmettent pas nécessairement en cas de modification de la situation juridique de l’employeur

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 13h27 13 27
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Attribution gratuite d'actions aux salariés
La Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B n°23-19.748) précise la nature juridique des attributions d’actions...

Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 10h33 10 33
Particuliers / Famille / Enfants
Décision placement enfant ASE
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 24-18.562), la première chambre civile de la Cour de cassati...

Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés

Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025 09h59 09 59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
révocation dirigeant SAS
Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassation a clarifié avec pédagogie dans deux arrêts les limites et articulati...

L’économie touristique : un levier de développement majeur

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 14h28 14 28
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
économie touristique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête...
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK